Les présentes conditions générales de réservation (ci-après les «conditions générales») régissent les relations commerciales qui naissent entre POZA 12 S.A. et l’utilisateur ou le client pour la location effectuée à l’aide des formulaires POZA 12 S.A. Il est disponible à l’adresse www.santiagoapartments.es.
La réservation sur les sites Web de POZA 12 S.A. impliquera l’acceptation expresse, par le client ou l’utilisateur, des pages, de ces conditions, ainsi que des conditions d’utilisation établies pour la navigation de l’utilisateur. pour les pages appartenant à POZA 12 S.A..
Ces conditions seront applicables sans préjudice de l’application de la réglementation légale en la matière applicable à chaque cas.
Les conditions générales du contrat régissent la relation de vente à distance entre POZA 12 S.A. et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, notamment la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de passation des marchés, loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, les réglementations en vigueur et applicables en matière de protection des données à caractère personnel Personnel, loi 7/1996 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail et loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
POZA 12 S.A. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il jugera appropriées, sans préavis, dans les Conditions générales. Lesdites modifications peuvent être apportées, par l’intermédiaire de leurs sites Web, sous n’importe quelle forme légale admise et seront opposables pendant le temps où elles sont publiées sur le Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes. Toutefois, POZA 12 S.A. se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions particulières de passation de marchés, si elle le juge approprié, en les annonçant rapidement.
Informations avant de réserver
POZA 12 S.A. indique que la procédure de réservation via ses pages Web est décrite en détail dans la section correspondante pour la formalisation de la réservation.
De même, POZA 12 S.A. indique que l’utilisateur peut avoir accès aux conditions d’utilisation disponibles sur le même site Web.
Pour la réservation avec POZA 12 S.A. sur son site Web, l’utilisateur ou le client déclare expressément connaître, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales. De la même manière, l’utilisateur déclare être majeur, avoir la capacité juridique et agir nécessaire pour accéder aux sites Web de POZA 12 S.A. et aux contrats passés par leur intermédiaire. Il incombe à l’utilisateur de traiter de manière confidentielle et responsable l’identité et le mot de passe obtenus dans le registre en tant que client, sans pouvoir les attribuer à un autre.
Une fois la réservation effectuée, l’utilisateur verra la confirmation de sa réservation à l’écran et pourra l’imprimer comme preuve de la réservation effectuée.
La confirmation de la réservation et la preuve de la réservation (impression faite par l’utilisateur) ne seront pas considérées comme des factures.